Electronic Arts Inc. (« EA ») respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Notre Contrat Utilisateur EA et les lois applicables interdisent toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre contenu a été utilisé par nos sites ou nos services d’une manière qui enfreint votre propriété intellectuelle, vous pouvez nous en informer en nous fournissant les informations applicables et en envoyant votre e-mail à notre Copyright Agent (agent responsable du droit d'auteur) identifié ci-dessous.

Violation du droit d'auteur

Veuillez inclure dans votre avis les informations suivantes requises par le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») :

• Une description de l’œuvre pour laquelle votre droit d’auteur a été enfreint ;
• Une description du contenu qui, selon vous, enfreint votre droit d’auteur et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu prétendument contrevenant ;
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail ;
• Une déclaration stipulant que vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
• Une déclaration stipulant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous avez l’autorisation d’agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ; et
• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Nous pouvons transmettre votre notification à l'utilisateur ayant fourni le contenu prétendument contrevenant.

Ne faites pas de fausses déclarations !  Vous pouvez être tenu(e) responsable des dégâts occasionnés dans le cadre du DMCA si vous avez fait en connaissance de cause une fausse déclaration concernant un contenu ou une activité.

Violation de marque commerciale

• Veuillez inclure dans votre avis les informations suivantes :
• La marque commerciale qui fait selon vous l'objet d'une infraction, en incluant le numéro d’enregistrement et la juridiction d’enregistrement ;
• Une description du contenu qui, selon vous, enfreint votre droit d’auteur et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu prétendument contrevenant ; 
• Une explication des raisons pour lesquelles vous pensez que ce contenu est contrevenant ;
• Votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail ; et
• Une déclaration indiquant que vous êtes la personne titulaire des droits ou que vous avez l’autorisation d’agir au nom de la personne titulaire.

Copyright Agent

Electronic Arts Inc.
209 Redwood Shores Parkway
Redwood City, CA 94065
E-mail : copyright@ea.com

Votre notification peut être en rapport avec une filiale ou une division d’EA.

Dans les circonstances appropriées, EA a pour politique de limiter l’accès à nos services ou de suspendre ou résilier les comptes des personnes qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.